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1 011 résultats pour « Bajdi-Ouali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202651_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203982_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401170_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505294_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402557_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503929_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504292_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104068_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401119_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406323_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406873_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304737_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401309_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304618_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400991_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302017_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

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