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3 résultats pour « Baillet Garbouge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500431_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Baillet-Garbouge substituant Me Girondon, pour M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500168_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Baillet Garbouge, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004385_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Si ce bail stipulait que " seul l'accord préalable et écrit du bailleur pourrait permettre au preneur de voir la location prorogée ", il est constant que Mme A a continué d'occuper le Château de la Garoupe

Source officielle