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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301874_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Bart qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103745_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201173_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A la somme que la commune de Bart demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400933_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Immovia et la commune de Beauregard-Barret ne sont pas parties perdantes dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord ».
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