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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105370_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à savoir, d'une part, Al Badr - 1er degré, ouvert en 2013 et géré par l'association Al Badr jusqu'à sa fermeture ordonnée par le jugement du 15 décembre 2016 susmentionné et, d'autre part, Al Badr - 2nd
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203982_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badji Ouali renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badji Ouali, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115527_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'institut d'enseignement privé Ibn Badis est rejetée.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401170_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
à la charge de l'État, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 décembre 2023, la société Batri Diaz Constructions, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507239_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Badr, ainsi que les principaux éléments de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402557_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504292_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle10eme Chambre
DTA_2002483_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401483_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401484_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Badier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 22
BADRI TP
16/07/2026
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OUERGHI, Ikram, Om, Saad, BADRI
30/06/2026
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BADRI, Mariame
09/06/2026
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BADRI, Talal, Mounsif
04/06/2026
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BADRI, Fatma
02/05/2026
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