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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200144_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Badina. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202292_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’enjoindre au maire d’Eclose-Badinières de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eclose-Badinières
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500611_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
représenté par Me Carlotti, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de la SARL Battina
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402810_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La commune de Hyères et les sociétés foncières de la Badine, Parc de la Badine et Sofinim n'ont pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 26 novembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404661_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Eclose-Badinières conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mer et de la pêche, représentée par Me Jules, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la SARL Agaura Architecture, la société Atelier d’Architecture Badia
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401608_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Elle soutient que : - son logement à Langres n'est pas une résidence secondaire ; - elle a déménagé au cours de l'année 2023 à Eclose-Badinières.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2200997_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un appartement sis 81 chemin Fournel Badine à Antibes (06160) portant invariant n° 004 0059290 Z.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524178_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Tg Mafoua-Badinga doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 mars 2024 par le préfet de l’Essonne pour un montant de 14 087,26
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle soutient que : elle est locataire d’un ensemble immobilier situé 614 rue Auguste Badin à Barentin ; ses locaux sont composés d’une usine construite sur trois niveaux d’une superficie de 600 m2 chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2404309_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SARL Foncière de la Badine a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505097_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... , ni de rectifier la note et/ou l’appréciation littérale ayant sanctionné ses travaux composés d’un développement organisé prenant appui sur la pièce de théâtre d’Alfred de Musset On ne badine pas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A C, relative aux causes et conséquences des désordres affectant son caveau familial situé au cimetière de Badin, sur le territoire de la commune de Givors.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la SCI Badera déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105830_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301072_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février et 9 juin 2023, la SAS centre d'hémodialyse de Provence, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309299_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS centre d'hémodialyse de Provence, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301655_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 5 mars 2024 sous le n° 2301655, la fondation AUB Santé, représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’attente des conclusions de l’expertise ; 4°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à la garantir de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge sur le fondement de la loi Badinter
Source officiellePage 1 sur 12