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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un courrier, reçu par la commune de Briscous le 9 avril 2020, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001406_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Bressolles à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bressolles
Source officielleChambre 1
DTA_2100069_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Bressolles dans laquelle elle exerçait les fonctions de trésorière et de détournement de fonds pour un montant de 11 725,48 euros, d'abus de confiance au préjudice de l'association des assistants familiaux
Source officielleChambre 2
DTA_2101770_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une décision implicite de rejet est née en l'absence de réponse de la commune de Bressolles à ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Entreprise Famy et Cie, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) FAMY, représentée par Me Brisson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Brisson pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la SCCV Briou Garenne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002478_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A la suite d'un incendie ayant détruit la structure sportive de la commune de Brioux-sur-Boutonne, la communauté de communes du Mellois en Poitou a décidé d'installer, en remplacement, une structure gonflable
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
préfète d'Indre-et-Loire a refusé de mettre en demeure la SAS Aviagen de régulariser la situation administrative de ses installations d'élevage de volaille situées sur le territoire de la commune de Braslou
Source officielle5ème chambre
DTA_2102248_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 25 novembre 2020, le comité opérationnel départemental anti-fraude a procédé au contrôle d'un établissement de la société ID Garage, à l'enseigne " EUROREPAR ", situé 64 bis, rue Cartier-Bresson à La
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306740_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé
Source officielleJuge des référés
DTA_2403648_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il est constant que M. B n'est pas entré régulièrement sur le territoire français et qu'il s'y est maintenu sans avoir cherché à régulariser sa situation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dispositions de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement ; - le dossier est insuffisant s'agissant des mesures de protection des deux captages prioritaires d'alimentation en eau potable à Braslou
Source officielle4ème chambre
DTA_2201353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
S'agissant du brise-vue : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
5 août 2024
circonstances, il a saisi la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a rendu un avis suite à une expertise médicale réalisée le 14 octobre 2022 par les docteurs Dagain et Briso
Source officielle3ème chambre
DTA_2104565_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il est toutefois constant que le faitage de la construction projetée s'élève à 177,02 NGF, soit à moins de 13 mètres au-dessus de la plus basse cote du terrain naturel dont se prévaut M. E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B n'apporte aucun élément de nature à justifier de la consistance de ces travaux.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2603451_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A cet égard, si l’intéressé se prévaut d’une activité d’auto-entrepreneur, depuis le 15 juin 2025, ayant pour activité des « travaux de menuiserie bois et PVC », sous l’intitulé « MBS Multi Bricole Services
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Centime, représentant la communauté d'agglomération d'Agen ; - et les observations de Me Bressolles, représentant la commune de Laplume.
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