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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bogy est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509702_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., à la préfète de la Loire ainsi qu’à Me Lawson-Body Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2025, la Métropole de Lyon, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Ecostation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2025, l’université Claude Bernard - Lyon I, représentée par la société d’avocats Paillat Conti & Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, l’université Claude Bernard - Lyon 1, représentée par la société d’avocats Paillat Conti & Bory (Me Bory), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Étienne), représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle3ème chambre
DTA_2502517_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2411918_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511198_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402709_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2506008_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2101554_20230216
16 février 2023
16 février 2023
532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices qui ont résulté pour elle de l'intervention des forces de l'ordre lors d'une manifestation des gilets
Source officielle8ème chambre
DTA_2309890_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2402804_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2403928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B C, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2411919_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C D, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2206815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2023 et le 24 avril 2024, la commune de Lyon, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2511103_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2303490_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, l'Université Jean Monnet, représentée par la Selarl Paillat Conti et Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 1 sur 2