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34 résultats pour « BOULAY Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2202928_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le magistrat désigné, signé Robin Mulot Le greffier, signé Nicolas Boulay La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204801_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402257_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304722_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203872_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402324_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402933_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403223_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402323_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402209_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512183_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, avocat de Mme A..., qui a soutenu que Mme A... n’avait pas connaissance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306478_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512233_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512049_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Nicolas, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204159_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Boscher, substituant Me Boullay, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300309_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolas, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401198_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204311_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 décembre 2022, le 30 décembre 2024 et le 5 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Boullay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205435_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505701_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le requérant a été scolarisé depuis son arrivée en France en classe de 3ème au sein du collège Nicolas Boileaux de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), ainsi qu’en attestent les certificats de scolarité produits

Source officielle

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