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2 résultats pour « BOUCHENE Souade »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

mer, ce qui n'est pas conforme au CCTP qui prévoit pour la fixation des coraux déplacés " un ciment prise mer " ou " une colle bi-marine bi composant " ; - la société Boyer utilise des treillis soudés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et n° 24 : * s'agissant du désordre n°4 : ce désordre, qui proviendrait d'une fissure infiltrante du voile béton, est imputable à la seule entreprise Lang Construction, qui est intervenue pour le bouchage

Source officielle