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475 résultats pour « BESSIS Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E..., Guillaume A..., Etienne Brachet et Paul Bessis, ainsi que Mmes C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402690_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302792_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

- et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306264_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, de nationalité turque, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, de nationalité somalienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son

Source officielle
TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602048_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

à Me Bessis-Osty, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Paul-le-Jeune qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301433_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305086_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402679_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400899_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 29 novembre 2023 du maire de Saint-Paul-le-Jeune est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401353_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408750_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Paul-le-Jeune. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307492_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mme A... est propriétaire d’un terrain situé chemin de l’Estrade, au lieu-dit Mentaresse, à Saint-Paul-le-Jeune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303757_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Taormina, juge des référés, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412669_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle l’Office français de l’immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600409_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404064_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bessis-Osty, conseil des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le versement à Me Bessis-Osty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303520_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.

Source officielle

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