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7 résultats pour « BERDUGO Patrick »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318780_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A C B représenté par Me Patrick BERDUGO, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516434_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

B A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril et 9 mai 2025, Mme A B, de nationalité algérienne, représentée par Me Patrick Berdugo, avocat, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Radio Inox, représentée par son gérant, par Me Berdougo, doit être regardée

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321255_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion et a fixé le pays de destination ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Radio Inox, représentée par son gérant, par Me Berdougo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101023_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Radio Inox, représentée par son gérant, par Me Berdougo

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERDUGO.O.P.C, BERDUGO, Patrick, Marcel

SIREN 322010166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

10/11/2020

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Radiations

BERDUGO, Patrick, Marcel

SIREN 322010166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

31/01/2018

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Créations

EPI MOTORS, BERDUGO, Patrick, Marcel

SIREN 521496893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

16/02/2017

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Ventes et cessions

SELARL PHARMACIE BERDUGO BORGNON, ZEITOUN PATRICK, Charles

SIREN 328721568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

- Acte SSP du 03/05/2016 enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE CRETEIL le 04/05/2016 bordereau numéro 2016/359 case numéro 18 - Ancien propriétaire : Monsieur ZEITOUN Patrick Charles 47 rue Delalain 94700 MAISONS ALFORT - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

27/05/2016

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