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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2302309_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrée ZD n° 116, sise au lieu-dit La Vallée à Pont-Bellanger.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort également du formulaire de demande du permis d'aménager que le projet de la SELARL Cabinet Dominique Bellanger consiste à détacher deux parcelles pour y construire deux habitations sans rapport
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - le passage du réseau électrique en tréfonds de sa parcelle, sans que la société Enedis puisse justifier d'un titre l'ayant habilitée à procéder aux travaux d'enfouissement, est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Bellanger pour M. A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C un permis de construire n°PC76681210007 aux fins d'édification de deux maisons individuelles, sur la parcelle située 161, rue Pierre Jean de Béranger, sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
10 situées sur le territoire de la commune de Fontaine-Bellenger et les parcelles ZD 38, 36, 37, 40, 42, 43, 45, 72, 102 situées sur le territoire de la commune d’Heudebouville en raison du défaut de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403915_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
10 situées sur le territoire de la commune de Fontaine-Bellenger et les parcelles ZD 38, 36, 37, 40, 42, 43, 45, 72, 102 situées sur le territoire de la commune d’Heudebouville en raison du défaut de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512951_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 8 rue Béranger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2025 et 8 janvier 2026, la société Saint-Denis d’Anjou, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un appartement au sein de l'immeuble situé 8 rue Béranger
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309168_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A D, représenté par le cabinet Bellanger Blandin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Ardèche a délivré un permis d'aménager
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2025 et 8 janvier 2026, la société Ruillé Froid Fonds 3 PV, représentée par Me Bellanger, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305037_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vendome un permis de construire n° PC 013055 22 00427P0 portant sur la construction d'un collectif de 46 logements avec deux niveaux de sous-sols sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109762_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - le fossé bordant la route départementale (RD) n° 8 qui a pour objet de desservir notamment le restaurant " La Bérangère " mais aussi un Point d'Apport Volontaire destiné au recueil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les clôtures en limite séparative doivent comprendre des passages pour la faune locale non domestique. ". 22.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, l'association Objectif santé au travail (OSTRA), représentée par Me Marc Bellanger demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel la maire de la commune de Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles
Source officiellePage 1 sur 3
BELLANGER, Emmanuel, Eric, Pascal
15/04/2026
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COEURJOLI, Sabrina, Pascale, Monique, BELLANGER
13/02/2025
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BELLANGER, Pascal, Hervé, Patrice
14/01/2025
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Bellanger, Pascal
06/09/2024
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BELLANGER, Pascal
25/01/2024
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