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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907966_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il est titulaire, depuis le 18 décembre 2006, d’une pension militaire d’invalidité définitive au taux global de 15% pour l’infirmité « séquelle de blessure par balle de la cuisse gauche » suite à une blessure
Source officielleChambre 2
DTA_2002163_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 43 020 20Y0045 que Mme F a déposée en vue de la division foncière d'un terrain sis chemin du fleuve Basset à Bas-en-Basset ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400814_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes, représenté par le cabinet Arthet, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'enquête de gendarmerie conduite en août 2019 confirme que de nombreux ballots de tissus usagés sont présents sur la parcelle AK-93.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301072_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble 6 Faubourg des Balmettes à Annecy.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A n'a pas qualité pour agir au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des Balmettes ; - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304068_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B Balem demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bas-en-Basset présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104467_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304069_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B Balem demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2022, 17 janvier 2023, 7 mars 2023, les sociétés MMA Iard, Ballet, Ballet Agencements et la société MMA Iard Assurances mutuelles, qui déclare intervenir volontairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
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