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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501642_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207518_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408107_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207058_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210512_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400159_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402557_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408015_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Dans ces conditions, la requête de la société Barbero Transport est irrecevable en raison de sa tardiveté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602083_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Barberis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508173_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Barberi, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207993_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Barberis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506618_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier, 62 boulevard Sainte-Agathe désormais boulevard général Louis Delfino et 49 rue Barbéris
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300666_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état des vacations, frais et débours, pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506620_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier, 62 boulevard Sainte-Agathe désormais boulevard général Louis Delfino et 49 rue Barbéris
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201023_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les terrasses du soleil, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512187_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barberi (cabinet Centaure) représentant le préfet de police qui confirme qu'une attestation de prolongation d'instruction a été remise à l'intéressé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
charge de l’Etat de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - a entendu les observations de Me Barberi
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1908868_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La magistrate désignée, N. A La greffière, S.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2207928_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Copie en sera adressé au préfet des Deux-Sèvres. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. La magistrate désignée, C. MARTELLa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507232_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens et les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officiellePage 1 sur 19