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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2003139_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 30 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a accordé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’Or et la charte de l’arbre signée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielleChambre 2
DTA_2300419_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu le mémoire, présentée par Me Gaucher pour la commune de Saint-Didier-en-Velay, enregistré le 16 juin 2025 à 15h42.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408060_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or lui a accordé le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Si la SARL Didier A se prévaut de trois " conventions de gestion commerciale " conclues avec les sociétés BDK Dôme, Développement Didier A et BDK Développement, qui prévoient, d'une part, que la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B demande l'annulation, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
H I, représentés par la Selarl BG avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Vinci
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C B et Mme A B, représentés par la SELARL BCV Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
ORTA_2200434_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
délibération ne comporte pas les visas nécessaires ; - cette délibération procède au retrait de la décision prise par courrier du 25 mai 2022 par la province Sud qui s'était engagée à renouveler le bail
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ne peut être accueillie. 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127482_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Ce logement a été pris à bail par M. C en vertu d'un contrat de location conclu le 27 juillet 2006.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300117_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
justifier de son intérêt à agir, alors qu'elle réside en Allemagne, la requérante se borne à se prévaloir que, de passage en Nouvelle-Calédonie pour rendre visite à des proches, elle ne peut se baigner à la baie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201419_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 décembre 2022, la Sarl Compagnie Agricole du Comté de Lohéac (CACL), représentée par la SCP Didier et Pinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313846_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A demande au tribunal en " référé le plus urgent " de " rechercher DIMI Heather " et la lui " restituer dans les 24 heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2410951_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que les dépenses de travaux réalisés en 2020 et en 2021 dans un ensemble immobilier situé n°29 avenue de la république à Saint-Didier-au-Mont-d’Or sont déductibles de ses revenus fonciers dès
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101140_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société par actions simplifiées (SAS) Grape Hospitality France est le représentant légal de C, propriétaire d'un hôtel situé 2 avenue Didier Daurat à Blagnac (Haute-Garonne).
Source officiellePage 1 sur 3