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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305259_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les observations de Me Bachet, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'Etat versera à Me Bachet, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501717_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate des requérants renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
versera à Me Bachet, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304830_20240222
22 février 2024
22 février 2024
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative combinées à celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302085_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305073_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602461_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505949_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507028_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État et sous réserve de l’admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501970_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502355_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503126_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504529_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504644_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.
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