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8 résultats pour « Azizi CHEMMAM »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204147_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chemmam renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Azize Chemmam une somme de 1 000 euros en

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202142_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une lettre en date du 8 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Azize Chemmam a été invitée, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503092_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503235_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des

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TA

1ère Chambre

DTA_2308609_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305737_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

1ère Chambre

DTA_2501108_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206705_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Chemmam, avocat de M.

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