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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2107821_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une délibération du 27 mai 2021, le conseil municipal de la commune d'Oraison a décidé de changer la dénomination de l'avenue François Aymes en celle d'avenue du cimetière.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400718_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état du mur séparant les parcelles cadastrées AO 710 et AO 865 respectivement situées 430 et 480 chemin d'Aymes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., et de Me Fiat, représentant la commune d’Ayze. Considérant ce qui suit : Le 21 janvier 2022, M.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un recours gracieux a été formé par la SCI Ayma le 7 septembre 2022 auquel le préfet de La Réunion a également opposé son silence.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302592_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Aymel, avocat commis d'office. Une note en délibéré présentée pour M. Aymel a été enregistrée le 6 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106168_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une décision en date du 20 mai 2022 postérieure à l'introduction du recours, le maire d'Ayze a abrogé la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le 23 mai 2022, le 13 octobre 2022, le 2 novembre 2022 et le 27 novembre 2023, M. et Mme B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Ayze
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500680_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A et Karim A ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Madeleine et à l'État de prendre les mesures nécessaires en vue de faire cesser la violation des droits et libertés fondamentaux de Ilyes A, Aymen A
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants du logement situé à Bordeaux, 2 rue des Ayres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des propriétaires à appeler à la cause, en fonction des propriétés identifiées par lui comme étant susceptibles d'être impactées par les travaux de confortement des digues de l'Arve à Bonneville et Ayze
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200664_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Ayme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant
Source officielle7ème chambre
DTA_2505807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... se disant Aymen B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tetein-Aymer, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514247_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
21 août 2025
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402433_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, Aymen A, représenté par Me Zaiter, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n°119-2024
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400334_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 12 novembre 2025, Me Tetein-Aymer a été désignée en lieu et place de Me Elmacin. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 24 février 2026 pour M.
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