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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Donias, représentant la commune de Binic-Etables-sur-Mer et de Me Cadic, représentant la société Axels Immo.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Berger France, la société Louis Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz assureur de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Chanzy et s’étend au Nord et au Sud de ces axes jusqu’à la rue du Moulin des Aires, et le long de l’avenue Saint-Louis au Sud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400311_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les axes d’écoulement peuvent être prioritaires, de vigilance ou artificiels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les axes d’écoulement peuvent être prioritaires, de vigilance ou artificiels.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202698_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
M B, Mme G B, SUFFREN 17 et le Syndic AXE GESTIION, situé 27 Quai de Suffren à Saint-Tropez (83990), cadastré section AB n° 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2021, 13 avril et 21 juin 2022, l'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte, représentée par Me Axelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2210008_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, la pression exercée sur la chaussée par le poids des poids-lourds peut être limitée par la pose d'essieux adaptés, alors qu'au demeurant, la commune a elle-même installé des plots en béton sur les axes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par suite, depuis l'entrée en vigueur du PPRI, n'est pas autorisée en zone rouge la création d'une voie d'accès à un lotissement. 9.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce projet consiste en la création d'un lotissement de six lots ayant chacun vocation à accueillir une maison individuelle à usage d'habitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'un arrêt de bus, il n'apparaît pas, en tout état de cause, que la localisation de l'accès véhicules au droit de cet axe aurait été plus adapté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 52, avenue Louis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
6 du code général des collectivités territoriales, le permis d'aménager n°07654321L00001 délivré le 17 janvier 2022 par le maire de la commune de Rouville à la SARL IDEAME pour l'aménagement d'un lotissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. " 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402197_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
à une distance inférieure à 9,50 mètres de l'axe de l'allée du Ronjon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
en vigueur de la loi du 24 mars 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006018_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à compter de l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ; b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2006019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à compter de l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ; b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305013_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces règles cessent de s'appliquer, au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir, lorsque le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il indique par ailleurs qu'il convient de poursuivre le rééquilibrage du développement économique qui, ces dernières années, s'était fait sur l'axe La Roche/ Nantes, au détriment des deux axes La Roche
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Iltis, Axelle Louise Adrienne
16/07/2026
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ALTAZIN, Louise, Axelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/11/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
19/10/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
12/10/2025
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Louise RÉROLLE et Axelle MOURLIN, Notaires Associés
09/09/2025
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