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8 résultats pour « Axel ANDREOTTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004818_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, B.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre Merlo, Kévin Grondin, Lucas E..., Josian Clain, Idriss Thomas, Axel

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109066_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2002812_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montclar a approuvé la révision du plan local

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501113_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106752_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Andréani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 013 015 21 00034 en

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TA

2ème Chambre

DTA_2307187_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111115_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle