CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 235 résultats pour « Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201131_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise relative au coût réel des travaux entrepris par la société Optimep 4 pour la réalisation

Source officielle

Page 1 sur 162

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401656_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

en contestation de la validité de ce contrat, doivent former un recours contre l'acte détachable du contrat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et de surveillance des travaux réalisés par ces sous-traitants, imputable à la société Delta Construction. 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103326_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

dans un délai de vingt jours, d'autre part, a interdit l'immeuble temporairement à l'habitation et à toute utilisation dans un délai de huit jours jusqu'à la réalisation des travaux et, enfin, lui a ordonné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103328_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

dans un délai de vingt jours, d'autre part, a interdit l'immeuble temporairement à l'habitation et à toute utilisation dans un délai de huit jours jusqu'à la réalisation des travaux et, enfin, lui a ordonné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires, incluant les prestations intellectuelles, indispensables à la réalisation des travaux dans les règles de l'art en agissant directement contre l'acheteur public ; - le fait que les travaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100368_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dans le silence du contrat, ils sont et demeurent la propriété de la personne publique dès leur réalisation ou leur acquisition " ; ainsi et en l'absence de stipulations particulières au contrat, ces biens

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un acte d’engagement notifié le 20 juillet 2017, la SEMMY a confié à la société Entreprise Construction Bâtiment (ECB ci-après) la réalisation des travaux en entreprise générale « tous corps d’états

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2205486_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, lorsqu'une personne privée est liée à une personne publique par un contrat, elle n'a pas d'autre action en responsabilité contre cette personne publique que celle procédant de ce contrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005706_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

et développement ; ces travaux effectués en 2019 étaient relatifs à l'innovation, la conception et la mise au point de nouveaux produits et procédés ainsi qu'à de nouveaux systèmes constructifs ; leurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200186_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par ailleurs, la société IOA construction a demandé au maître d'œuvre, par un courriel du 17 janvier 2021, des informations relatives à la livraison du prototype de garde-corps, et ce dernier lui a répondu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101179_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Cette décision autorise le démarrage des travaux à compter de la date de réception de la demande () La demande doit impérativement bénéficier d'une autorisation de démarrage des travaux, dont la date est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104736_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

montant des travaux relatifs à ces équipements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317059_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ces conditions, la société Issy Cœur de Ville, seule débitrice de la redevance d'archéologie préventive en litige n'est pas l'auteur de la demande de réalisation du diagnostic archéologique.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2211039_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

forestier, la demande de permis de construire est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209278_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de construction de l'immeuble voisin ; - la réalité et l'ampleur des travaux de finition n'est pas démontrée, l'expert ayant relevé la bonne réalisation des travaux de reprise des embellissements ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004662_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

la SAS BH Construction, à la complétude des dossiers ainsi qu'à la réalisation des travaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1803211_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

des travaux de construction du nouvel émissaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108694_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle demande également l'annulation du contrat conclu avec la société Sogimm, dans la seule hypothèse où ledit contrat serait requalifié en marché public.

Source officielle