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2 résultats pour « Aurelien TOUZET »

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TA

5ème Chambre

DTA_1909450_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, - les observations de Me Aurélien Touzet, substituant Me Chevallier, représentant l'Etablissement public industriel du Lac de Maine ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203814_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B demande l'annulation de la convention conclue entre la commune de Mauguio-Carnon et la société " Lino Aurélien ".

Source officielle