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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203414_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

en réplique, respectivement enregistrés le 8 juillet 2022, le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, prise en la personne de son président, représentée par Me Aubret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500214_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601399_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2026, le centre hospitalier de Falaise, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319333_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP­HP), représentée par son directeur général, représenté par Me Violaine Lacroix,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312842_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300057_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 22 janvier 2023 et le 6 février 2023, la Société Algora environnement, représentée par Me Aubret, demande

Source officielle