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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le planétarium situé à Saint Michel l'Observatoire ; 2°) de mettre à la charge des sociétés SMC BTP, Audita
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Des mémoires produits par la commune d'Audignies ont été enregistrés le 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 décembre 2023 et 14 décembre 2023, les sociétés Audilab, Audilab Ressources, SARL Val de France Immobilier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100189_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La société Bio Audema n'est donc pas fondée à s'en prévaloir. 12. Il résulte de ce qui précède que les conclusions en décharge de la SARL Bio Audema doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. - Les Viviers de Canaples une dérogation temporaire de diffuser de la musique audible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canaples une somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
à compter de 1 heure du matin tous les jours de la semaine du 1er juillet au 31 août et les jeudis, vendredis et samedis du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre, toute diffusion audible
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En particulier, l'arrêté attaqué indique que le 5 avril à 22h10, " les policiers municipaux ont constaté qu'une musique amplifiée de forte intensité, largement audible depuis la voie publique provoquait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503157_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, représenté par Me Audigier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102075_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Le Cailar, représentée par Me d'Audigier et Me d'Albenas de la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008442_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
application de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RSA-PENS-20-20-20 ; - les prestations qui lui ont été versées en 2018 par l'organisme Audiens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303998_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me d'Audigier demande au tribunal de constater un non-lieu sur sa demande d'annuler les décisions
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206449_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B, représenté par Me d'Audigier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507833_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Audigier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303545_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Chusclan, représentée par Me Pierre d'Audigier conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509323_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, la commune de Bogy, représentée par la Selarl territoires avocats (Me d’Audigier), conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fabre Noutary et associés (AUDECA), représentée par Me Othman-Farah, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206615_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me d'Audigier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Corbières Salanque à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204197_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Loupian, représentée par Me D'Audigier, conclut au non-lieu à statuer.
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