CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Audegond Debats »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208157_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D A, représenté par Me Audegond, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2022 de l'inspectrice du travail ayant autorisé la société des transports de l'arrondissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Au demeurant, ainsi que le fait valoir la commune, les justificatifs produits par la commune ont été soumis au contradictoire et ainsi ont pu être débattus par les parties dans le cadre de l'expertise.

Source officielle