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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305522_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Lacroix, demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Fleury d'Aude et
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par Mme C B.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304152_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 15 juillet 2023, le préfet de l'Aude a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le bâtiment public dénommé " Manufacture de la glisse " situé sur le territoire de la commune de Leucate (Aude
Source officielle8ème chambre
DTA_2413192_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées les 9 et 12 janvier 2026. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507852_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Aude, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 10 mars, 9 avril et 10 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Lacroix, avocat, membre de la société d'exercice libéral
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504619_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400018_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le territoire de la commune de Saint-André de Roquelongue, avec des mensualités s'élevant à 1 151,88 euros, elle a décidé, pour faire face à ces charges, de mettre son habitation principale située à Lacoste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502894_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Laclare le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101670_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, attaché territorial titulaire, puis, à compter du mois de novembre 2002 directeur territorial relevant des effectifs du conseil départemental de l'Aude, a été détaché, par un arrêté du 17 avril 2014
Source officielle4ème chambre
DTA_2102944_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - le solde débiteur du compte d'attente correspond, d'une part, à des frais engagés dans l'intérêt de la société Onitsha, à savoir l'achat d'un véhicule de marque Audi, les réparations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SAS Etienne Lacroix Finances, qui détient la SA Etienne Lacroix Tous Artifices à hauteur de 74,45% de son capital, exerce une activité de holding.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405423_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Lacote, greffière d'audience, M. Guével a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
complémentaires et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 11 juillet 2022, le 25 janvier 2023 et le 4 novembre 2024 sous le n° 2203610, Mme E C, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix
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