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3 résultats pour « Atget »

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406094_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Atget la somme de 1 200 euros sous réserve qu'elle renonce à la part contributive de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

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TA

12eme chambre

DTA_2304590_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'attêté litigieux doit dès lors être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101344_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 1er novembre 2018, la société Uptevia (anciennement Caceis Corporate Trust) a versé, pour le compte de la société ATetT, un dividende brut de 0,5 dollars par action détenue sur le plan d'épargne entreprise

Source officielle