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10 résultats pour « Assia GHEZALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304451_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

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TA

10ème chambre

DTA_2209536_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Ghali Abou El B, représentée par Me Tordo, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303522_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310393_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, né le 29 décembre 1999 à Kenchla (Algérie) de Ghezal Khamessi et de Mezziane Najet ", il ressort des mentions de ce bulletin que ces identités " paraissent " seulement concerner la même personne que

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TA

7ème chambre

DTA_2411900_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, né le 29 décembre 1999 à Kenchla (Algérie) de Ghezal Khamessi et de Mezziane Najet ", il ressort des mentions de ce bulletin que ces identités " paraissent " seulement concerner la même personne que

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203397_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

président du tribunal a délégué à Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307379_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301363_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

- la décision est entachée d'une erreur de droit ; le préfet s'est estimé lié par les critères posés par les articles L. 612-2 et L. 613-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304587_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 19 mai 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

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TA

6ème Chambre

DTA_2406402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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