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TA

2ème chambre

DTA_2200616_20240517

Administratif

17 mai 2024

Il s'ensuit que l'administration rapporte la preuve du caractère délibéré des manquements imputés à la société Asian Wok. 20.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604789_20260502

Administratif

2 mai 2026

les requérantes tendant à la restitution de leur chien Aslan. 16.

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TA

4ème Chambre

DTA_1809716_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B a fait valoir ses droits à la retraite au cours de l'année 2007 et a ainsi quitté la direction de la SAS Asian European Footwear au profit de son fils D B.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210822_20220825

Administratif

25 août 2022

B A, représenté par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre au ministre de

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201642_20230309

Administratif

9 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°22/45 du 9 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Asnans-Beauvoisin a exercé son droit de préférence par une préemption d'une parcelle boisée

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211093_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Asma demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 juillet 2021 pour un montant

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509692_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Asmane, demande au tribunal d’annuler une décision implicite de rejet née le 8 septembre 2025, confirmant la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la direction du centre de détention

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505423_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, Ahmed Yanarsaev, Ayub Baimourzaev et Aslan Yakhiev, doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la

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9ème Chambre

DTA_2212349_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Asane Roxane Andjili Biwole, représentée par Me Astié, demande

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5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

À compter de l'année 2013, l'ASMA, souhaitant augmenter sa capacité d'accueil, se rapproche de la fondation Vincent de Paul.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414265_20250806

Administratif

6 août 2025

B A, représenté par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414452_20250806

Administratif

6 août 2025

B A, représenté par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414453_20250806

Administratif

6 août 2025

C, représenté par Me Asmane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208734_20220701

Administratif

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Asmane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414728_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Asmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414740_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Asmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414750_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Asmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414764_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Asmane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503343_20250327

Administratif

27 mars 2025

D et Mme B A, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de Romal A, Asma A, Ziarmal A et Sana A, représentés par Me Ahmadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108775_20220726

Administratif

26 juillet 2022

a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme C F et Asmar

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