Elle demande à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint Tropez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article D. 811-48 du code rural et de la pêche maritime : " Sous réserve des dispositions de la présente section, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I.- Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I.- Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I.- Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

Toutefois, si la diffusion sur un réseau social comme Facebook constitue un moyen de communication au public par voie électronique au sens de l'article R. 511-36 du code rural et de la pêche maritime,

Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 ; - le code civil ; - le code rural et de la pêche maritime

dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement () ".

: 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou

création de nouvelles entreprises rurales, mentionnées à l’article 75 du même règlement ; / 4° Aides aux instruments de stabilisation du revenu mentionnées au paragraphe 3 de l’article 76 du même règlement

création de nouvelles entreprises rurales, mentionnées à l’article 75 du même règlement ; / 4° Aides aux instruments de stabilisation du revenu mentionnées au paragraphe 3 de l’article 76 du même règlement

création de nouvelles entreprises rurales, mentionnées à l’article 75 du même règlement ; / 4° Aides aux instruments de stabilisation du revenu mentionnées au paragraphe 3 de l’article 76 du même règlement

création de nouvelles entreprises rurales, mentionnées à l’article 75 du même règlement ; / 4° Aides aux instruments de stabilisation du revenu mentionnées au paragraphe 3 de l’article 76 du même règlement

création de nouvelles entreprises rurales, mentionnées à l’article 75 du même règlement ; / 4° Aides aux instruments de stabilisation du revenu mentionnées au paragraphe 3 de l’article 76 du même règlement

du tableau annexé à l’article R. 122-2.