Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement dans le champ d'application duquel ils n'entrent donc pas. 9.

du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement dans le champ d'application duquel ils n'entrent donc pas. 9.

Aux termes des dispositions de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R.

du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement dans le champ d'application duquel ils n'entrent donc pas 13.

est inopérant à l'encontre de la déclaration de modification dès lors que les dispositions précitées de l'article R. 512-47 du code de l'environnement n'imposent pas qu'un tel document figure au dossier

Aux termes de l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. / I

Aux termes de l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. / I

Aux termes de l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. / I

Aux termes de l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. / I

Aux termes de l’article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime : « L’Agence de services et de paiement est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat. / I

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I.

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I.

D " méconnaissent les articles L. 141-3 du code de la voirie routière et les articles L. 161-10 et suivants du code rural.

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Aux termes de l’article R. 123- 19 du même code : « (...)

prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement () ". 66.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.