CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 012 résultats pour « Article T 91 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211313_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400279_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2504473_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

droits de la société Euro Information, son assurée, en application de l’article L. 121-12 du code des assurances, à concurrence du montant de la prime d’assurance d’un montant de 91 225,33 euros qu’elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303838_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

sa situation, du champ d'application des dispositions précitées du 4°) de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, et incombe dès lors au département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211013_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La condition d'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit donc être regardée comme remplie. En ce qui concerne le doute sérieux : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200874_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101232_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 14.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305905_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Et selon les termes de l'article L. 614-4 du même code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402291_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305993_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Et selon les termes de l'article L. 614-4 du même code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est assortie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201143_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201142_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201144_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221554_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302004_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve de la renonciation de cet avocat à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503216_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510259_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu : – loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; – le code de justice administrative. La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302534_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300399_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

février 2012, n° 356456 ; - il résulte des dispositions des articles L. 521-3-1 et L. 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation que l'obligation d'hébergement qu'elles prévoient incombe

Source officielle

Page 1 sur 1151

Suivant →