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2 résultats pour « Article R914-27 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300003_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

R911-82 et suivants du code de l'éducation, et des arrêtés pris pour leur application (..) gestions des professeurs d'écoles : les actes pris pour en application des dispositions des arrêtés du 12 avril

Source officielle