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3 résultats pour « Article R911-84 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 7ème chambre

DTA_2206449_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104479_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales sa signature s'agissant " en matière de gestion du personnel " " pour les actes pris sur le fondement des articles

Source officielle