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11 résultats pour « Article R6411-3 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500396_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100801_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique. / 7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500716_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401971_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

En application de l'article R611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées à l'audience que la décision était susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office tiré de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; / 3° Dans les unités pour malades difficiles ; / 4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100808_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; / 3° Dans les unités pour malades difficiles ; / 4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100810_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; / 3° Dans les unités pour malades difficiles ; / 4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100811_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

; / 3° Dans les unités pour malades difficiles ; / 4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105367_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204900_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article R. 842-3 de ce code : " Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé : 1° Du bénéficiaire ; () 3 : Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions

Source officielle