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2 résultats pour « Article R4461-30 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301640_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, l’article L461-1 du code de la sécurité sociale reprend ces mêmes termes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112604_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

/Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R441-2 à R441-8 : () / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des

Source officielle