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1 résultats pour « Article R241-3 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101037_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Valence et de la société EVVA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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