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2 résultats pour « Article R2352-121-6 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Aide sociale

DTA_2200324_20230331

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article R232-11 du même code : " I.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2001079_20221028

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La décision est prise par le président du conseil départemental après avis de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39 du présent code () " et aux termes de l'article L. 114-17 du code

Source officielle