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2 résultats pour « Article R2335-20-1 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302926_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510894_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

: 1° Des citoyens de l’Union européenne, tels que définis à l’article L. 200-2 ; 2° Des étrangers assimilés aux citoyens de l’Union européenne, tels que définis à l’article L. 200-3 ; 3° Des membres

Source officielle