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12 résultats pour « Article R2142-21-3 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500941_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500095_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°2002-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300371_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400083_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301533_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300790_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

R. 2172-4 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301532_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500383_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500385_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301531_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500312_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418107_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 2143-7 dudit code : " L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2, les certificats

Source officielle