CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Article R142-10 Code forestier (nouveau) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur satisfont aux exigences de l’article R. 123-19 du code de l’environnement. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400246_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur satisfont aux exigences de l’article R. 123-19 du code de l’environnement. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400302_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur satisfont aux exigences de l’article R. 123-19 du code de l’environnement. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011922_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

prévues à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ". 17.

Source officielle