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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2511025_20260410

10 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2500256_20260512

12 mai 2026

soins, sont portés, en premier ressort, devant le tribunal administratif. » et aux termes de l’article R. 779-11 du code de justice administrative : « Les décisions mentionnées au VI de l'article L. 314

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603302_20260504

4 mai 2026

D... la somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002452_20221108

8 novembre 2022

devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de justice administrative.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2515470_20260512

12 mai 2026

l’action sociale et des familles, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304677_20250128

28 janvier 2025

décembre 2017 ; 2°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

6ème Chambre

DTA_2025265_20230502

2 mai 2023

de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par Mme A.

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

10 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2400246_20260210