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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

AL... domicilié 113 rue de la Montjoie à Ribecourt Dreslincourt (60170) ; Parcelles cadastrées section AA n°102, AA n°106, AA n°107, AA n°116, AA n°127 à 129, AA n°131, AA n°134, AA n°135, AA n°138

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202438_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400621_20240429

29 avril 2024

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607340_20260421

21 avril 2026

, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607339_20260421

21 avril 2026

, revêt un caractère utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

28 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314764_20250206

6 février 2025

de Brem-sur-Mer la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206459_20220825

25 août 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction

1ère Chambre

DTA_1908330_20230921

21 septembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607350_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607341_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607344_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607345_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607349_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DTA_2300885_20260507

7 mai 2026

Sur les frais liés à l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par M.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607346_20260421

21 avril 2026

utile, et entre ainsi dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article R. 531-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2005811_20230530