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3 résultats pour « Article L344-14 Code de la recherche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513481_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

L341-1 du code minier et des articles L.515-1 et suivants du code de l’environnement ; - le litige au fond relève au moins pour partie de la juridiction administrative ; - l’expertise est utile afin

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TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 6154-1 du code de la santé publique : " Les praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 et à l'article L. 952-21 du code de l'éducation exerçant au minimum huit demi-journées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211180_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Dans ces conditions, la condition d'urgence particulière prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle