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2 résultats pour « Article L218-57 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004254_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

L. 57 et R*57-1 du livre des procédures fiscales et de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la doctrine administrative référencée Doc. adm. 13L-1513

Source officielle