la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Poussan aux entiers dépens en application de l'article R. 761-1 du code de justice

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation désormais applicable, " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les

Elle fait valoir que : -le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L121-16 du code de l'urbanisme doit être écarté ; le terrain d'assiette du projet cadastré section BZ n°168

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation ". 3.

permis de construire portant sur une maison individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; (…). ».

permis de construire portant sur une maison individuelle, au sens du titre III du livre II du code de la construction et de l'habitation, ou ses annexes ; (…). ».

En premier lieu, il résulte des articles L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, dont la teneur a été reprise à l'article L. 142-1 du même code, et des articles L. 121-1 et L. 122-1-4 de ce code, abrogés par

UA 15 et méconnaît également l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.