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1 résultats pour « Article D719-47-3 Code de l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2002782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le mandat du président est renouvelable () ". 3.Aux termes de l'article D. 713-1 du code de l'éducation : " Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de l'article

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