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2 résultats pour « Article D341-12-1 Code de l'énergie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

L. 314-1 et D314-15 du code de l'énergie, dans la mesure où la puissance énergétique des installations photovoltaïques appartenant respectivement à la société Solardoc et à la société Josende Energies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle