CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Article D311-1 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2500253_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500117_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article R. 243-1 du code de l'action sociale et des familles : « La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées oriente vers les établissements et services d'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518375_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle