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2 résultats pour « Article D134-39 Code de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300646_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. ". 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L. 411-1 du code de l'environnement, en méconnaissance du II de l'article L. 181-3 et de l'article L. 411-2 du même code ; - le projet fait, par ailleurs, courir un risque d'aggravation des inondations

Source officielle